Politique de confidentialité

Version 1.0 · En vigueur depuis le 26 juin 2026

OneTime SAS (« nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs (« vous ») de son service accessible à l'adresse onetime.polsia.app. Cette politique décrit les données que nous collectons, comment nous les utilisons, et les droits dont vous disposez.

1. Responsable du traitement

2. Données que nous collectons

2.1 — Données fournies directement par l'utilisateur

• Identifiants de compte : adresse e-mail et mot de passe (haché).
• Données de paiement : IBAN, nom du titulaire du compte bancaire. Ces données sont vérifiées et stockées par notre prestataire de paiement agréé (PSP) — OneTime ne stocke pas les numéros de carte bancaire.
• Informations sur les charges : nom du créancier, montant, date d'échéance, IBAN bénéficiaire, notes, déclarées par l'utilisateur via le tableau de bord.
• Données de facturation : plan souscrit, historique de paiement, factures.

2.2 — Données collectées automatiquement

• Données de navigation : pages visitées, date et heure de visite, referrer, agent utilisateur (User-Agent).
• Identifiants techniques : adresse IP (hachée), identifiant de visiteur anonymisé calculé à partir du User-Agent.
• UTM tracking : source, medium et campagne publicitaire pour les visiteurs provenant de campagnes marketing.
• Cookies : voir section 8 ci-dessous.

2.3 — Nous ne collectons pas

Nous ne collectons pas de données sensibles au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, orientation sexuelle) sauf si vous les fournissez volontairement dans le cadre du support client.

3. Finalités du traitement et bases légales

Finalité	Base légale (RGPD)
Création et gestion du compte utilisateur	Article 6.1.b — Exécution du contrat
Exécution des prélèvements et virements SEPA	Article 6.1.b — Exécution du contrat + Article 6.1.c — Obligation légale (services de paiement)
Conservation des enregistrements comptables	Article 6.1.c — Obligation légale (10 ans pour les opérations de paiement)
Support client et réponse aux réclamations	Article 6.1.f — Intérêt légitime (gestion des litiges)
Analyse d'audience et amélioration du service	Article 6.1.f — Intérêt légitime (amélioration du produit)
Communications marketing (si consentie)	Article 6.1.a — Consentement

4. Destinataires des données

• Prestataire de paiement (PSP) : pour l'exécution des prélèvements et virements SEPA. Ce prestataire est agréé ACPR et soumis aux mêmes obligations de confidentialité.
• Stripe : infrastructure de paiement. Données traitées selon les Conditions d'utilisation de Stripe (stripe.com/fr/privacy).
• Plateforme Polsia : infrastructure technique (hébergée par Render, données en UE).
• Autorités réglementaires : ACPR, CNIL, autorités fiscales — sur demande légale obligatoire.

Aucune donnée n'est cédée à des fins de prospection commerciale sans votre consentement explicite.

5. Transferts hors Union européenne

Les données sont hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Dans l'hypothèse où un transfert vers un pays tiers serait nécessaire (hébergement tiers, outil analytique), nous nous assurons que ce transfert est couvert par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

6. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant 3 ans après la clôture du compte pour des raisons de support client.
• Enregistrements de paiement : conservés 10 ans conformément à la réglementation sur les services de paiement (art. L.133-24 du Code monétaire et financier).
• Données de navigation (anonymisées) : conservées 13 mois.
• Données de facturation : conservées 10 ans pour obligations comptables.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données.
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : dans la mesure où cela ne contrevient pas à une obligation légale de conservation (10 ans pour les paiements).
• Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : limiter le traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Pour exercer vos droits : onetime-pay@polsia.app.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

8. Cookies et traceurs

Nous utilisons des cookies pour :

• Fonctionnement du service : authentification, session utilisateur, préférences.
• Analyse d'audience : mesure de la fréquentation du site (pages vues, source de trafic). Ces données sont pseudonymisées et agrégées.

Vous pouvez refuser les cookies non essentiels via les paramètres de votre navigateur. La suppression des cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement HTTPS sur l'ensemble du site, hachage bcrypt pour les mots de passe, accès restreint aux bases de données, pare-feu applicatif (WAF), et journal d'audit pour les accès aux données de paiement.

En cas de violation de données (breach), nous informerons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons directement si le risque pour vos droits et libertés est élevé.

10. Modification de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Si les modifications sont significatives, vous en serez informé par e-mail à l'adresse associée à votre compte avec un préavis de 30 jours.

11. Contact