Version 1.0 · En vigueur depuis le 23 août 2026
Le paiement de l'abonnement fondateur OneTime est délégué à un Prestataire de Services de Paiement (PSP) agréé par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), sous sa responsabilité.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'abonnement « Plan Fondateur » proposé par OneTime SAS, au tarif de 2,50 €/mois, tel que décrit sur la page /pricing.
Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) du service OneTime. En souscrivant à l'abonnement fondateur, l'Utilisateur accepte les présentes CGV ainsi que les CGU.
L'abonnement « Plan Fondateur » donne droit à :
Le prix de l'abonnement fondateur est fixé à 2,50 EUR (deux euros et cinquante centimes) par mois, toutes taxes comprises (TVA incluse). La facturation est mensuelle et émise en euros.
Le paiement s'effectue par prélèvement via un PSP agréé ACPR. L'Utilisateur autorise OneTime à débiter, chaque mois, le montant de l'abonnement sur le moyen de paiement enregistré.
Toute modification du prix sera notifiée à l'avance à l'Utilisateur par e-mail et ne s'appliquera qu'après l'expiration d'un délai de préavis de 30 jours. Le prix fondateur garanti à vie reste acquis aux abonnés fondateurs dès lors que leur abonnement reste actif.
Le prélèvement intervient mensuellement à la date d'anniversaire de la souscription (jour calendaire du mois correspondant). En cas de mois plus court, le prélèvement est effectué le dernier jour calendaire du mois.
L'annulation peut être demandée à tout moment depuis l'espace fondateur à l'adresse /account. L'annulation prend effet immédiatement après confirmation : aucun prorata ni remboursement partiel n'est appliqué pour le mois en cours, mais l'accès au service reste ouvert jusqu'à la fin de la période mensuelle payée.
Il n'y a pas de reconduction tacite : l'absence de résiliation explicite ne prolonge pas l'abonnement. L'abonnement est strictement mensuel, sans engagement de durée.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription pour renoncer à son abonnement, sans motif et sans pénalité.
En cas de prélèvement en double ou de prélèvement erroné (montant incorrect, débité à tort), l'Utilisateur peut demander un remboursement en écrivant à onetime-pay@polsia.app dans un délai de 14 jours à compter du débit litigieux. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la souscription, dans un délai maximal de 14 jours suivant l'approbation de la demande.
Passé ce délai, et hors cas de double prélèvement ou erreur manifeste, aucun remboursement n'est dû pour un mois déjà entamé.
Le traitement des paiements liés à l'abonnement fondateur est délégué à un Prestataire de Services de Paiement (PSP) tiers, opéré via le proxy Polsia Connect et utilisant les services de paiement de Stripe, PSP agréé ACPR. Le PSP agit pour le compte de OneTime sous sa responsabilité.
Aucune clé secrète Stripe (STRIPE_SECRET_KEY) n'est stockée dans l'environnement de OneTime : l'ensemble des opérations de facturation transite par l'infrastructure du PSP. Les événements de paiement et de virement sont capturés via le point d'entrée POST /webhooks/stripe exposé par OneTime, conformément aux règles de signature de webhook du PSP.
L'Utilisateur mandate OneTime à transmettre au PSP les informations strictement nécessaires au prélèvement mensuel (adresse e-mail, moyen de paiement tokenisé). Aucun identifiant bancaire complet n'est conservé par OneTime.
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'abonnement fondateur (adresse e-mail, données de facturation, historique de paiement) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de OneTime et aux Mentions légales de la société.
L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que du droit d'opposition au traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour exercer ces droits : onetime-pay@polsia.app.
Pour toute question ou réclamation relative à l'abonnement fondateur, l'Utilisateur peut écrire à onetime-pay@polsia.app. OneTime s'engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige non résolu dans le cadre d'une réclamation directe préalable.
Le Médiateur de la consommation compétent est : AME Conso — 11 place Michel Debré, 75006 Paris — https://www.mediateur-conso-ame.com.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Paris.
En cas de divergence entre la version française des présentes CGV et ses traductions, la version française fait foi.
OneTime SAS
E-mail : onetime-pay@polsia.app
Siège social : [Adresse complète à compléter]
SIRET : [À COMPLÉTER]