FAQ — SEPA SCT, IBAN clôturé, plan Founder

Les codes R01 à R12 sont des motifs normalisés ISO 20022 renvoyés par la banque destinataire d'un SCT (SEPA Credit Transfer). Lecture rapide : R01 IBAN inconnu de la banque destinataire, R02 compte clôturé côté destinataire, R03 BIC incorrect, R04 numéro de compte destinataire inexistant, R08 code motif de rejet manquant ou invalide (rejet technique), R09 montant incorrect ou hors limites, R10 SCT non supporté par la banque destinataire, R11 date de valeur hors fenêtre interbancaire, R12 devise non supportée ou compte non convertible. La liste canonique et le tableau complet sont publiés dans notre guide Pillar 3 — virement SEPA rejeté.

Ça dépend de la cause. Si l'IBAN était erroné côté émetteur (faute de saisie, IBAN fermé non détecté avant l'émission du SCT), la banque émettrice facture en général 5 à 15 € de frais de gestion à l'émetteur. Si le rejet provient d'une instruction de la banque destinataire (compte clôturé, succession, gel des avoirs, interdiction bancaire), les frais sont en principe portés par le destinataire. Le motif R-bank du PSP détaille ligne par ligne l'imputation ; le dashboard OneTime affiche le code complet et la note de frais.

Non, jamais. OneTime ne retente jamais automatiquement un virement SEPA rejeté, pour éviter de dupliquer un transfert sur un compte clôturé ou un IBAN qui a peut-être été recrédit silencieusement. La distribution passe en statut « à corriger » dans le tableau de bord, et l'utilisateur peut la relancer manuellement via l'endpoint dédié POST /api/distributions/:id/retry une fois l'IBAN corrigé. Cette prudence vaut pour tous les plans, y compris le plan Founder.

Trois étapes suffisent. 1. Éditer la fiche du créancier dans le dashboard OneTime (onglet créanciers), saisir le nouvel IBAN communiqué. 2. Valider la clé de contrôle IBAN via l'outil intégré. 3. Soumettre, puis relancer la distribution via POST /api/distributions/:id/retry. Le nouveau SCT repart au cycle M+1 suivant. La correction côté outil prend 2 à 5 minutes ; le reprenant SCT met ensuite 24 à 72h selon l'heure de la correction et la fenêtre de traitement de la banque destinataire.

Trois réflexes. (1) Valider systématiquement chaque IBAN à la saisie dans la fiche créancier (clé de contrôle + format) — OneTime le fait à chaque enregistrement. (2) Surveiller le dashboard : une distribution qui reste plus de 48h en « en attente » sans notification est probablement rejetée silencieusement. (3) Revalider périodiquement (une fois par an suffit) les IBAN des créanciers récurrents, surtout après un changement de banque côté donneur d'ordre. Pour le détail, voir notre guide Pillar 3 sur les rejets SEPA sortants.

Le modèle complet de mise en demeure recommandée (avec AR) est publié dans notre guide Pillar 1 — relance paiement auto-entrepreneur : sections MAD, MIE, mise en demeure formalisée et injonction de payer. OnTime n'est pas un service de recouvrement : on fournit la trame juridique, pas l'envoi postal du recommandé. Pour les clients ponctuels qui ne paient pas, l'utilisateur garde la main sur sa propre chaîne de relance.

Non. OneTime agit uniquement sur les charges récurrentes (TMA, abonnement, maintenance, prestation récurrente). Pour les clients ponctuels qui ne paient pas, l'utilisateur garde la main sur sa propre chaîne de relances : mail court J+5, appel téléphonique J+15, mise en demeure recommandée AR J+30, injonction de payer J+45 si nécessaire. La trame complète est dans Pillar 1 — relance paiement auto-entrepreneur, et la chaîne est rappelée dans le hub relance paiement auto-entrepreneur (guide complet).

Le taux légal des pénalités de retard côté client professionnel est fixé par l'article L.441-10 du Code de commerce à 3 × taux d'intérêt légal, lui-même égal au taux BCE + 10 points (publié chaque semestre par décret). À ce taux s'ajoute une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 € (décret n°2012-1115), et une clause attributive doit figurer sur la facture pour devenir juridiquement opposable. Le calcul détaillé, la formule et un exemple chiffré sont dans notre article Pillar 2 — pénalités de retard auto-entrepreneur.

Oui, côté pile (ce que vous devez). Le prélèvement unifié daté paye vos charges récurrentes en jour J : côté fournisseurs et créanciers, vous êtes payé à la date prévue — donc aucune pénalité L.441-10 déclenchée à votre encontre. Côté face (ce qu'on vous doit), OneTime n'agit pas : pour le recouvrement de vos propres créances, voir Pillar 2 sur les pénalités et la chaîne de relances du Pillar 1.

Le plan Founder est un palier fondateur à conditions verrouillées : tarif mensuel gelé pendant toute la durée de l'engagement, nombre de charges incluses défini à la souscription (au-delà, application du tarif marginal), accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités (alertes IBAN clôturé, dashboard SCT unifié, exports comptables avancés). Hors-scope du plan Founder : licence Stripe Connect, compte PSP dédié, setup d'IBAN professionnel — c'est un plan d'usage, pas une intégration sur-mesure. Grille complète sur /pricing.

Le plan Essentiel (2,90 € / mois, affiché sur /tarifs) accepte les charges récurrentes illimitées, l'accès au dashboard SCT et l'endpoint de retry distributions/:id/retry. Le plan Founder, affiché sur /pricing, ajoute tarif gelé à la souscription, charges incluses forfaitisées, alertes IBAN clôturé et accès anticipé aux nouvelles fonctionnalités. Pour la grille publique complète, voir /tarifs ; pour les conditions du tier fondateur, voir /pricing.